CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) “Spécifique mariage”
SAS ROUGE BORDEAUX IN FRANCE

Date d’entrée en vigueur : 1er avril 2025 Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

Le présent document constitue la version française officielle. 

En cas de litige, seule la version française fait foi.

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ÉDITEUR & ÉTABLISSEMENT :

SAS ROUGE BORDEAUX IN FRANCE | Capital : 7 850 €

Siège social : 162 rue Anne de Tauzia, 33124 AUROS, France

SIRET : 941 297 160 00017 RCS Bordeaux – APE : 55.20Z

Email : rougebordeauxinfrance@gmail.com

ARTICLE 1 - OBJET ET PRÉVALENCE

Les présentes conditions régissent les services d'hébergement en chambres d'hôtes et la mise à disposition d'espaces communs par la SAS ROUGE BORDEAUX IN FRANCE. Pour les réservations directes (site web, email, téléphone), ces CGV s'appliquent de manière exclusive.

ARTICLE 2 - RÉSERVATION ET ACOMPTE

2.1 Validation : Une réservation devient ferme après confirmation écrite de l'établissement et encaissement d'un acompte de 50% du montant total du séjour.

2.2 Solde : Le solde du séjour ainsi que la taxe de séjour (1,05 €/adulte/nuit) doivent être réglés au plus tard un mois avant la date d'arrivée.

2.3 Modes de règlement : Espèces, virement bancaire, carte bancaire, chèque ou chèque-vacances (ANCV).

2.4 Durée : Le contrat est conclu pour une durée déterminée. Le client ne dispose d'aucun droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

ARTICLE 3 - CONDITIONS D'ANNULATION PAR LE CLIENT

Conformément à l'Art. L221-28 12° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'hébergement.

Formalisme : Toute annulation doit être obligatoirement notifiée par écrit par email à l'adresse : rougebordeauxinfrance@gmail.com. La date de réception de l'email servira de preuve pour certifier la date de l'annulation.

Frais d'annulation :

• Annulation plus de 30 jours avant la date d'arrivée : L'acompte de 50% versé à la réservation reste intégralement acquis à la SAS.

• Annulation moins de 30 jours avant la date d'arrivée : La totalité du montant du séjour est due à la SAS.

• Réservation de dernière minute : Pour toute réservation effectuée dans le mois précédant l'arrivée, la totalité du montant est due dès la réservation et reste acquise à la SAS en cas d'annulation.

• Séjour écourté : Aucun remboursement ne sera effectué pour un départ anticipé.

ARTICLE 4 - TARIFS ET TAXE DE SÉJOUR

Les prix incluent la TVA (10% - régime para-hôtelier). La taxe de séjour est due par adulte et par nuit selon le tarif en vigueur au 1er janvier.

ARTICLE 5 - ARRIVÉE ET DÉPART (SPÉCIFICITÉ MARIAGE)

5.1 Accueil : De 16h00 à 20h00.

5.2 Remise des clés : La récupération des clés par les convives doit impérativement être effectuée avant le départ pour la soirée/cérémonie. Aucune remise de clés ne sera assurée durant la nuit ou au retour de soirée. Une clé est remise par chambre.

5.3 Perte de clés : En cas de perte, un montant forfaitaire de 20,00 € TTC par clé perdue sera facturé au client.

5.4 Libération des chambres : Avant 11h00. Tout départ tardif non autorisé sera facturé 50% du prix d'une nuitée.

ARTICLE 6 - CAPACITÉ ET ACCÈS EXTÉRIEUR

6.1 Capacité : Limitée à 5 chambres et 15 personnes maximum.

6.2 Exclusivité : Seuls les locataires résidents identifiés au contrat sont autorisés sur la propriété. L'accès aux infrastructures (piscine, jardin, cuisine, salons) est strictement interdit à toute personne extérieure.

6.3 PÉNALITÉS : Toute présence d'une personne non autorisée sur la propriété entraînera une facturation forfaitaire de 150 € par personne et par jour.

6.4 Responsabilité du Preneur et Solidarité : Lorsque le contrat est conclu par un tiers (ex: les futurs mariés) au profit d'occupants finaux (ex: les invités), le signataire du contrat (nommé « le Preneur ») demeure seul et solidairement responsable de l'exécution de l'ensemble des obligations découlant des présentes CGV. Le Preneur se porte fort du respect scrupuleux par chaque occupant des règles de sécurité, de capacité, de calme nocturne et d'interdiction de personnes extérieures. Tout manquement, dégradation ou nuisance causé par l'un des occupants sera directement imputable au Preneur.

ARTICLE 7 - RÈGLES DE VIE ET SÉCURITÉ

7.1 Calme : Silence exigé à l'extérieur de 22h00 à 08h00. Établissement strictement non-fumeur à l'intérieur.

7.2 Piscine : Usage réservé aux résidents résidents. Les enfants sont sous l'entière responsabilité des parents.

7.3 Cuisine et Collation : Cuisine accessible. Aucun petit-déjeuner complet n'est servi pour les mariages. La SAS fournit uniquement du café et du thé en libre-service jusqu'à 10h00 au plus tard.

7.4 Propreté : La cuisine doit être rendue propre. Des frais de ménage supplémentaires (50€ à 90€) seront facturés en cas d'état anormal.

ARTICLE 8 - PARKING

Deux places sont disponibles devant la maison. La SAS décline toute responsabilité en cas de vol ou dommage. Toute dégradation des infrastructures par un véhicule sera facturée.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RÉPUTATION

9.1. L'utilisation commerciale de l'image de l'établissement est interdite. Tout dénigrement ou contenu malveillant sur internet fera l'objet de poursuites judiciaires (Art. 1240 du Code Civil).

9.2. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vos données sont utilisées uniquement pour la gestion de votre séjour. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification auprès de la direction.

ARTICLE 10 - DÉPÔT DE GARANTIE (CAUTION)

Un dépôt de garantie de 1000,00 € est exigé lors de la remise des clés. Cette caution garantit la bonne exécution des obligations du Preneur et de l'ensemble de ses occupants. Elle pourra être retenue en tout ou partie pour :

• Toute dégradation constatée dans les chambres ou espaces communs.

• Le non-respect de l'interdiction de fumer (forfait de 150 € pour désodorisation).

• L'application des pénalités pour présence de personnes non autorisées (150 €/personne).

• Le remplacement des clés perdues (20 €/unité).

• Les frais de ménage exceptionnels (cuisine rendue sale).
  Le Preneur accepte expressément que sa responsabilité puisse être engagée au-delà du montant de la caution si les dommages sont supérieurs à 900 €.

ARTICLE 11 - LITIGES ET MÉDIATION

En l'absence de règlement amiable, le client peut saisir gratuitement un médiateur. La loi française est applicable et les tribunaux de Bordeaux sont seuls compétents.

Toute réclamation doit être faite sous 7 jours. À défaut de règlement amiable, le client consommateur peut saisir le médiateur de la consommation..

En cas de litige persistant, les tribunaux du ressort de Bordeaux seront seuls compétents.

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 à L.612-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.

En cas de litige non résolu par une réclamation préalable directement adressée à l'établissement, le client peut saisir le médiateur suivant :

• Nom du médiateur : [INSÉRER ICI LE NOM DE L'ORGANISME, ex: AME CONSO / MTV]

• Adresse postale : [INSÉRER L'ADRESSE DU MÉDIATEUR]

• Site internet pour dépôt de dossier : [INSÉRER LE LIEN WEB DU MÉDIATEUR]

ARTICLE 12 - PLAN DE MAÎTRISE SANITAIRE (PMS) SIMPLIFIÉ

I. Hygiène du personnel :

• Lavage des mains obligatoire avant toute manipulation.

• Port d'une tenue propre et de gants si nécessaire.

II. Maîtrise des températures :

• Contrôle quotidien du réfrigérateur (Cible : 0°C à +4°C).

• Refroidissement rapide des plats cuisinés.

III. Réception et Stockage :

• Vérification des DLC (Dates Limites de Consommation) à chaque livraison.

• Séparation stricte des produits crus et cuits.

IV. Nettoyage et Désinfection :

• Nettoyage du plan de travail et des ustensiles après chaque usage.

• Utilisation de produits conformes au contact alimentaire.

V. Gestion des Allergènes :

• Affichage de la liste des 14 allergènes majeurs (ci après)

• Questionnement systématique des hôtes lors de la réservation.

ARTICLE 13 - Liste officielle des 14 allergènes majeurs dont l'affichage est obligatoire en France (Décret n°2015-447). 

🥗 LISTE DES ALLERGÈNES / LIST OF ALLERGENS / LISTA DE ALÉRGENOS

FR / EN / ES

1. Céréales contenant du gluten (blé, seigle...) / Cereals containing gluten (wheat, rye...) / Cereales que contienen gluten (trigo, centeno...)

2. Crustacés / Crustaceans / Crustáceos

3. Œufs / Eggs / Huevos

4. Poissons / Fish / Pescados

5. Arachides / Peanuts / Cacahuetes

6. Soja / Soybeans / Soja

7. Lait (y compris le lactose) / Milk (including lactose) / Leche (incluyendo lactosa)

8. Fruits à coque (amandes, noisettes...) / Nuts (almonds, hazelnuts...) / Frutos de cáscara (almendras, avellanas...)

9. Céleri / Celery / Apio

10. Moutarde / Mustard / Mostaza

11. Graines de sésame / Sesame seeds / Granos de sésamo

12. Anhydride sulfureux et sulfites / Sulphur dioxide and sulphites / Dióxido de azufre y sulfitos

13. Lupin / Lupin / Altramuces

14. Mollusques / Molluscs / Moluscos

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⚠️ MENTIONS LÉGALES 

FR : En cas d'allergie ou d'intolérance alimentaire, merci de nous en informer lors de votre réservation. Nos plats sont préparés dans une cuisine utilisant l'ensemble des allergènes listés ci-dessus. Des risques de contamination croisée ne peuvent être totalement exclus.

EN : In case of food allergy or intolerance, please inform us when booking. Our dishes are prepared in a kitchen using all the allergens listed above. Cross-contamination risks cannot be entirely ruled out.

ES : En caso de alergia o intolerancia alimentaria, por favor infórmenos al realizar su reserva. Nuestros platos se preparan en una cocina que utiliza todos los alérgenos mencionados anteriormente. No se pueden excluir totalmente los riesgos de contaminación cruzada.