CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
MAISON D'HÔTES ROUGE BORDEAUX

​​Date d’effet : 01 Avril 2025

Dernière mise jour: 18 janvier 2026

Ce document contient nos Conditions Générales de Vente en trois langues : Français, Anglais et Espagnol. En cas de litige, la version française fait foi.

ÉDITEUR & ÉTABLISSEMENT :

SAS ROUGE BORDEAUX IN FRANCE au capital de 7 850 €

Siège social : 162 rue Anne de Tauzia, 33124 AUROS, France

SIRET : 941 297 160 00017 RCS Bordeaux – APE : 55.20Z

Email : rougebordeauxinfrance@gmail.com | Site Web : www.rougebordeauxinfrance.com

ARTICLE 1 - OBJET ET PRIMAUTÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions régissent les prestations d’hébergement en chambres d’hôtes fournies par la SAS ROUGE BORDEAUX IN FRANCE.

Sécurisation OTA : En cas de réservation effectuée via une plateforme partenaire (Booking.com, Airbnb, etc.), les conditions de vente et d'annulation de ladite plateforme prévalent sur les présentes CGV. Pour toute réservation directe (site web, email, téléphone), seules les présentes CGV font foi.

ARTICLE 2 - RÉSERVATION ET VERSEMENT D'ARRHES

2.1 Validation : La réservation devient ferme après confirmation écrite de l'établissement et encaissement d'arrhes correspondant à 50% du montant total du séjour (avec un minimum d'une nuitée).

2.2 Modalités : Les arrhes doivent être versés sous 7 jours par virement bancaire ou par carte bancaire directement sur www.rougebordeauxinfrance.com.

2.3 Nature juridique : Conformément à l'article 1590 du Code civil, en cas d'annulation par le client, les arrhes restent acquis à l'établissement. En cas d'annulation par l'établissement, celui-ci devra restituer le double au client.

2.4 Durée : Le contrat est conclu pour une durée déterminée. Le client ne peut se prévaloir d'aucun droit au maintien dans les lieux.

ARTICLE 3 - CONDITIONS D'ANNULATION (Réservations Directes)

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'hébergement. Toute annulation doit être notifiée par email.

Frais d'annulation (retenus sur le montant total hors taxe de séjour) :

• + de 30 jours avant le séjour : 10% conservés.

• De 30 à 26 jours : 25% conservés.

• De 25 à 19 jours : 50% conservés.

• De 20 à 6 jours : 75% conservés.

• Moins de 6 jours ou Non-présentation (No-show) : 100% du séjour est dû.

Séjour écourté : Le prix total de l'hébergement initialement réservé reste intégralement dû.

ARTICLE 4 - TARIFS ET TAXE DE SÉJOUR

Les prix sont indiqués en Euros TTC. L'établissement se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, seul le prix de la confirmation est contractuel.

La taxe de séjour (impôt local) est due par personne majeure et par nuitée. Elle sera ajustée selon les taux légaux en vigueur au moment du séjour.

ARTICLE 5 - ARRIVÉES ET DÉPARTS

• Check-in : De 16h00 à 20h00. Merci de prévenir pour toute arrivée tardive.

• Check-out : Avant 11h00. En cas de non-respect de l'horaire de départ, un supplément de 50% du prix de la nuitée sera facturé de plein droit.

ARTICLE 6 - ANIMAUX ET CAPACITÉ

• Animaux : Bienvenus gratuitement après accord préalable. Le client est responsable de la propreté, du calme et de l'intégrité du mobilier. Les animaux ne sont pas admis sur les lits et canapés.

• Capacité : Si le nombre de clients dépasse le nombre prévu à la réservation, l'établissement peut refuser les personnes supplémentaires sans que cela constitue une rupture de contrat de son fait.

ARTICLE 7 - ART DE VIVRE, SÉCURITÉ, PARKING ET RESPONSABILITÉS

7.1 Comportement et Art de vivre : Le respect d’un certain art de vivre est exigé pour garantir la quiétude des lieux. L’établissement est strictement non-fumeur à l’intérieur. Le calme est requis de 22h00 à 08h00. Les enfants évoluent sous l’unique surveillance et responsabilité de leurs parents (notamment piscine, escaliers et jardin).

7.2 Parking et Véhicules : L’établissement met à disposition gratuitement deux places de parking non closes côté rue.

• Responsabilité de l'établissement : Le stationnement s'effectue sous l'entière responsabilité du client. La SAS décline toute responsabilité en cas de vol, vandalisme ou accident concernant le véhicule.

• Dommages à la propriété : Le client est financièrement responsable de toute dégradation causée par son véhicule aux infrastructures de l’établissement (murs, façade, clôtures, boîtes aux lettres). En cas de dommage, un constat sera établi et les frais de réparation seront à la charge du client. En droit civil français (Art. 1240), "tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer". 

7.3 Utilisation de la Cuisine : La cuisine et le réfrigérateur sont mis à disposition gracieusement jusqu'à 22h00. Les hôtes s'engagent à rendre les lieux propres, à faire leur vaisselle et à étiqueter leurs produits. L'établissement décline toute responsabilité en cas de vol de nourriture ou d'intoxication.

7.4 Sanctions et Expulsion : Tout comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public, ou jugé dangereux/irrespectueux envers les propriétaires ou les autres hôtes, autorise l’établissement à exiger le départ immédiat du client sans aucune indemnité ni remboursement. Le solde du séjour reste intégralement dû. En cas de symptômes contagieux graves ou de refus de respecter les consignes de sécurité, la même mesure s'applique.

7.5 Dégradations générales : Le client s’engage à rendre les chambres et espaces communs en parfait état et à assumer financièrement toute dégradation (mobilier, linge de maison, équipements) dont il serait responsable.

ARTICLE 8 - ACCÈS INTERNET ET WIFI

8.1 Mise à disposition : L’établissement met gratuitement à disposition des clients un accès au réseau Wi-Fi. Toutefois, l'établissement ne saurait être tenu responsable d'une éventuelle indisponibilité du réseau ou de problèmes de débit liés au fournisseur d'accès.

8.2 Responsabilité pénale du client : Le client est responsable de l’utilisation qu’il fait de la connexion internet durant son séjour. Il s'engage à :

• Ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, représentation ou communication au public d’œuvres protégées par un droit d’auteur (téléchargement illégal, Peer-to-Peer, streaming illicite).

• Ne pas consulter de sites illégaux (pédopornographie, incitation à la haine, terrorisme, etc.).

8.3 Sanctions : En cas de manquement, le client s'expose à des poursuites pénales (notamment au titre de la loi HADOPI). L'établissement se réserve le droit de transmettre les données de connexion du client aux autorités compétentes en cas de réquisition judiciaire.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RÉPUTATION

Toute utilisation de l'image de l'établissement (photos, vidéos) à des fins commerciales est interdite sans accord écrit.

Dénigrement : Toute publication de contenus malveillants, photos dénaturées ou commentaires diffamatoires sur les réseaux sociaux ou plateformes d'avis, impactant l'activité ou la réputation de la SAS ou de ses représentants, fera l'objet de poursuites judiciaires systématiques (Art. 1240 du Code Civil et droit de la presse) avec demande de dommages et intérêts.

ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vos données sont utilisées uniquement pour la gestion de votre séjour. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification auprès de la direction.

ARTICLE 11 - LITIGES ET MÉDIATION

Toute réclamation doit être faite sous 7 jours. À défaut de règlement amiable, le client consommateur peut saisir le médiateur de la consommation..

En cas de litige persistant, les tribunaux du ressort de Bordeaux seront seuls compétents.

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 à L.612-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.

En cas de litige non résolu par une réclamation préalable directement adressée à l'établissement, le client peut saisir le médiateur suivant :

• Nom du médiateur : [INSÉRER ICI LE NOM DE L'ORGANISME, ex: AME CONSO / MTV]

• Adresse postale : [INSÉRER L'ADRESSE DU MÉDIATEUR]

• Site internet pour dépôt de dossier : [INSÉRER LE LIEN WEB DU MÉDIATEUR]

Au niveau européen, la Commission Européenne met également à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 12 - Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) Simplifié

I. Hygiène du personnel :

• Lavage des mains obligatoire avant toute manipulation.

• Port d'une tenue propre et de gants si nécessaire.

II. Maîtrise des températures :

• Contrôle quotidien du réfrigérateur (Cible : 0°C à +4°C).

• Refroidissement rapide des plats cuisinés.

III. Réception et Stockage :

• Vérification des DLC (Dates Limites de Consommation) à chaque livraison.

• Séparation stricte des produits crus et cuits.

IV. Nettoyage et Désinfection :

• Nettoyage du plan de travail et des ustensiles après chaque usage.

• Utilisation de produits conformes au contact alimentaire.

V. Gestion des Allergènes :

• Affichage de la liste des 14 allergènes majeurs (ci après)

• Questionnement systématique des hôtes lors de la réservation.

ARTICLE 13 - Liste officielle des 14 allergènes majeurs dont l'affichage est obligatoire en France (Décret n°2015-447). 

🥗 LISTE DES ALLERGÈNES / LIST OF ALLERGENS / LISTA DE ALÉRGENOS

FR / EN / ES

1. Céréales contenant du gluten (blé, seigle...) / Cereals containing gluten (wheat, rye...) / Cereales que contienen gluten (trigo, centeno...)

2. Crustacés / Crustaceans / Crustáceos

3. Œufs / Eggs / Huevos

4. Poissons / Fish / Pescados

5. Arachides / Peanuts / Cacahuetes

6. Soja / Soybeans / Soja

7. Lait (y compris le lactose) / Milk (including lactose) / Leche (incluyendo lactosa)

8. Fruits à coque (amandes, noisettes...) / Nuts (almonds, hazelnuts...) / Frutos de cáscara (almendras, avellanas...)

9. Céleri / Celery / Apio

10. Moutarde / Mustard / Mostaza

11. Graines de sésame / Sesame seeds / Granos de sésamo

12. Anhydride sulfureux et sulfites / Sulphur dioxide and sulphites / Dióxido de azufre y sulfitos

13. Lupin / Lupin / Altramuces

14. Mollusques / Molluscs / Moluscos

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⚠️ MENTIONS LÉGALES 

FR : En cas d'allergie ou d'intolérance alimentaire, merci de nous en informer lors de votre réservation. Nos plats sont préparés dans une cuisine utilisant l'ensemble des allergènes listés ci-dessus. Des risques de contamination croisée ne peuvent être totalement exclus.

EN : In case of food allergy or intolerance, please inform us when booking. Our dishes are prepared in a kitchen using all the allergens listed above. Cross-contamination risks cannot be entirely ruled out.

ES : En caso de alergia o intolerancia alimentaria, por favor infórmenos al realizar su reserva. Nuestros platos se preparan en una cocina que utiliza todos los alérgenos mencionados anteriormente. No se pueden excluir totalmente los riesgos de contaminación cruzada.