CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICE

ROUGE BORDEAUX TOURS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICE

ROUGE BORDEAUX TOURS

SAS ROUGE BORDEAUX IN FRANCE

Date d’effet : 01 Avril 2025

Dernière mise jour: 18 janvier 2026

Ce document contient nos Conditions Générales de Vente en trois langues : Français, Anglais et Espagnol. En cas de litige, la version française fait foi.

ARTICLE 1 – DÉSIGNATION DU PRESTATAIRE

Les présentes conditions s'appliquent aux services fournis par la SAS ROUGE BORDEAUX IN FRANCE, capital social de 7 850 €, SIRET 941 297 160 00017 (R.C.S. Bordeaux), dont le siège social est situé au 162 rue Anne de Tauzia, 33124 AUROS, France. Marques exploitées : « Rouge Bordeaux Tours », « Rouge Bordeaux B&B », « Maison d’hôtes Rouge Bordeaux ».

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS ET VALIDATION DE LA COMMANDE

Mention Importante : Conformément à l'article 1113 du Code civil, le règlement partiel (acompte/arrhes) ou total d'un devis ou d'une réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Le contrat est considéré comme lu, signé et approuvé dès la réception du premier paiement (quel qu'en soit le montant) par la SAS ROUGE BORDEAUX IN FRANCE.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES

La Société propose des prestations de séjours privés personnalisés (Tours) et d'hébergement :

Séjours & Tours : Établissement d'itinéraires sur mesure, transport privatif avec chauffeur, guide-interprète, organisation de visites (domaines viticoles, gastronomie, culture).
Hébergement : Nuitées en chambre d'hôtes ou locations saisonnières sélectionnées.
Restauration : Mise à disposition d'un chef privé indépendant ou réservation de tables.

ARTICLE 4 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Prix : Les prix sont exprimés en Euros (€) TTC.
Dépassement de forfait : Si le Client choisit une prestation (ex: vin de prestige, activité optionnelle) dont le coût dépasse le budget alloué dans le devis initial, le surplus devra être réglé immédiatement par le Client.
Paiement : Un acompte de 50 % est exigé à la signature du devis. Le solde doit être réglé au plus tard 15 jours avant le début de la prestation. Pour toute réservation effectuée à moins de 15 jours du départ, la totalité du prix est due immédiatement.
Frais : Les frais bancaires et de change (hors zone SEPA) sont à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 5 – ANNULATION ET MODIFICATION

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email).

5.1. Annulation par le Client (Barème) :

Plus de 30 jours avant le début : Remboursement de 90 % (10 % de frais de dossier conservés).
Entre 30 et 15 jours : Remboursement de 50 %.
Moins de 15 jours : Aucun remboursement (100 % de la somme est due).
Note : Les pénalités imposées par des prestataires tiers (hôtels, chefs privés, transporteurs) s'ajoutent aux frais de la Société.

5.2. Annulation par la Société :

La Société se réserve le droit d'annuler une prestation en cas de force majeure, météo dangereuse ou sécurité compromise. Dans ce cas, l'intégralité des sommes versées sera remboursée, sans indemnité supplémentaire.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉS ET SÉCURITÉ

Comportement : La Société se réserve le droit d'interrompre le service sans remboursement si un participant est en état d'ébriété manifeste, sous l'emprise de stupéfiants, ou adopte un comportement violent/insultant mettant en danger le chauffeur ou autrui.
Alcool : La consommation d'alcool s'effectue sous la seule responsabilité du Client. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé.
Transports : Le chauffeur-guide est tenu au respect strict du Code de la Route. Le Client ne peut exiger aucun dépassement de vitesse ou manœuvre dangereuse.

ARTICLE 7 – PARKING ET DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ

Parking : Deux places sont disponibles devant l'établissement (côté rue). Le stationnement est gratuit et non surveillé. La Société décline toute responsabilité en cas de vol ou dégradation du véhicule.
Dommages : Le Client est responsable de tout dommage causé par son véhicule ou par lui-même aux infrastructures de la propriété (murs, façade, portail, jardin). Les frais de remise en état seront facturés au Client.

ARTICLE 8 – ÉQUIPEMENTS (VÉLOS)

En cas de location de vélos, le Client est responsable du matériel dès sa réception. Tout vol ou dégradation sera facturé. Le port du casque est vivement recommandé ; la Société décline toute responsabilité en cas d'accident sans casque.

ARTICLE 9 – DROIT À L’IMAGE

Le Client autorise la Société à prendre des photos pendant le séjour et à les utiliser à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux) pour une durée de 2 ans, à titre gratuit. Le Client peut s'opposer à cette utilisation par simple demande écrite.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des réservations. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification par email à : rougebordeauxinfrance@gmail.com.

ARTICLE 11 – LITIGES ET MÉDIATION

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (AME CONSO). À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.